Marche de complémentaire sante pour le personnel du groupement de commande Côtes-d'Armor habitat — Guingamp habitat

Côtes d'Armor Habitat

Marche de complementaire sante pour le personnel du groupement de commande Côtes-d'Armor habitat — Guingamp habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.druillennec@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254903
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante auxquelles les candidats devront impérativement répondre. Dans le cas contraire, l'offre sera éliminée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://cotesdarmorhabitat-bretagne.marchespublics.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de complementaire sante pour le personnel du groupement de commande Côtes-d'Armor habitat — Guingamp habitat.
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: CF: CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire.
Cofiancement employeur /Salariés.
CF: CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf: règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Côtes-d'Armor habitat
Point de contact: Helene daniel
Courrier électronique: h.daniel@cotesdarmorhabitat.com 📧
Point de contact: Service marche

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante auxquelles les candidats devront impérativement répondre. Dans le cas contraire, l'offre sera éliminée.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://cotesdarmorhabitat-bretagne.marchespublics.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35300
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254903 (2015-07-16)