Marché d'études de faisabilité techniques et d'élaboration des dossiers liés aux procédures administratives et dossiers de site, préalablement à la réalisation d'établissements pénitentiaires

Agence publique immobilier Justice

Réalisation des études foncières et urbaines préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme...) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires dans les départements de France métropolitaine suivants: Calvados, Maine-et-Loire et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.En fonction des besoins pénitentiaires, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le marché pourra porter sur un ou deux nouveaux secteurs géographiques en complément des trois secteurs déjà identifiés.Le marché pourra concerner plusieurs sites par département - à titre indicatif et sans que cela n'engage aucunement l'APIJ, le nombre de sites étudiés par département pourrait être de l'ordre de 3. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur des communes voisines.Les missions à réaliser sont: recueil de données et étude de faisabilité, étude d'impact, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, évaluation environnementale, dossier déclaration de projet ou dossier déclaration d'utilité publique, étude acoustique et éventuellement d'autres prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique immobilier justice
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.chevallier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948833 📞
Fax: +33 153948920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112957
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement) ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les offres seront placées sous enveloppe fermée qui portera la mention " études de faisabilité techniques et d'élaboration des dossiers liés aux procédures administratives et dossiers de site, à mettre en œuvre en vue de la réalisation de nouveaux projets pénitentiaires - ne pas ouvrir ". Les offres devront: soit être déposées - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9:30 à 12:30, 14:00 à 17:00) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - 30, rue du château des Rentiers - 75013 Paris - 8ème étage, bureau 820. Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 30, rue du château des Rentiers - 75013 Paris. Soit être envoyées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_s1Uzq2sBZp&v=1&selected=0 Elles devront, dans les deux cas, parvenir à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ou arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des études foncières et urbaines préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme...) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires dans les départements de France métropolitaine suivants: Calvados, Maine-et-Loire et Loire.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
En fonction des besoins pénitentiaires, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le marché pourra porter sur un ou deux nouveaux secteurs géographiques en complément des trois secteurs déjà identifiés.
Le marché pourra concerner plusieurs sites par département - à titre indicatif et sans que cela n'engage aucunement l'APIJ, le nombre de sites étudiés par département pourrait être de l'ordre de 3. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur des communes voisines.
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Les missions à réaliser sont: recueil de données et étude de faisabilité, étude d'impact, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, évaluation environnementale, dossier déclaration de projet ou dossier déclaration d'utilité publique, étude acoustique et éventuellement d'autres prestations.
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Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire " (version du 25.8.2014) complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement.
-Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L 631-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
un dossier détaillé de références techniques sur les trois dernières années portant sur des prestations comparables à l'objet du marché (Etude de faisabilité techniques foncières, montage et suivi d'étude d'impact de droit commun post réforme de juin 2012; réglementation, contenu et articulation des procédures administratives liées à l'élaboration d'un projet de déclaration de projet, DUP et enquêtes publiques liées, procédures environnementales relatives aux milieux naturels; etc...la DUP tenant très fréquemment un rôle central dans le déroulement des procédures, le maître d'ouvrage sera attentif au savoir-faire du candidat dans ce domaine). Les références ainsi présentées devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Le détail des effectifs ayant des compétences notamment en urbanisme; environnement/paysage, qualité des sols et acoustique (essentiellement pour des prises de mesures en phase préalable).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements entièrement constitués lors de la remise de la proposition. En cas de candidature proposée en groupement conjoint, il est imposé que le mandataire soit solidaire de ses cotraitants.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Chevallier
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_s1Uzq2sBZp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement) ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les offres seront placées sous enveloppe fermée qui portera la mention " études de faisabilité techniques et d'élaboration des dossiers liés aux procédures administratives et dossiers de site, à mettre en œuvre en vue de la réalisation de nouveaux projets pénitentiaires - ne pas ouvrir ".
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Les offres devront:
soit être déposées - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9:30 à 12:30, 14:00 à 17:00) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - 30, rue du château des Rentiers - 75013 Paris - 8ème étage, bureau 820.
Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 30, rue du château des Rentiers - 75013 Paris.
Soit être envoyées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_s1Uzq2sBZp&v=1&selected=0
Elles devront, dans les deux cas, parvenir à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet.
Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ou arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2015/S 064-112957 (2015-03-27)
Informations complémentaires (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134011
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112957
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134011 (2015-04-15)
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