Marché d'études de faisabilité techniques et d'élaboration des dossiers liés aux procédures administratives et dossiers de site, préalablement à la réalisation d'établissements pénitentiaires
Réalisation des études foncières et urbaines préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme...) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires dans les départements de France métropolitaine suivants: Calvados, Maine-et-Loire et Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-03-27
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Avis de marché
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| 2015-04-15
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Informations complémentaires
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