Marché d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes (CO.RAL)

Co.RAL

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de la Région d'Albertville (CO.RAL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— Lot 1: multirisques patrimoines immobilier et contenu,— lot 2: responsabilité civile et protection juridique,— lot 3: flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpege BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325311
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée des marchés est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2016; chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle du 1er janvier. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis rubrique « marchés publics »). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de la Région d'Albertville (CO.RAL).

Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques patrimoines immobilier et contenu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Quantité ou étendue:

— Lot 1: multirisques patrimoines immobilier et contenu,

— lot 2: responsabilité civile et protection juridique,

— lot 3: flotte automobile.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: VL-2015-C043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1);

La déclaration du candidat (DC2);

Situation économique et financière:

Pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'Orias.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Conformément aux dispositions de l'article 46 — III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande de la collectivité (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants:

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Toutefois, le candidat est invité à produire ces documents dans l'enveloppe unique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Les prestations seront réglées annuellement par avance.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.

Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Suivi et gestion du dossier % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: service de la commande publique — 4éme étage
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-C043
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée des marchés est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2016; chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle du 1er janvier.

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis rubrique « marchés publics »).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 179-325311 (2015-09-10)

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