Marché d' assurances
Régie municipale du service des pistes
La consultation a pour objet l'assurance des bâtiments, de la flotte de véhicules, de la responsabilité civile et de la protection juridique de la Régie des pistes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz — Cabinet Baligand
- • Hiscox Sarre et Moselle
- • Hiscox Sarre-et-Moselle
- • La parisienne Ass. / Breteuil assurances
- • MMA / Cabinet ACJD
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-26 | Avis de marché |
| 2015-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale du service des pistes
Adresse postale: Les Menuires
Code postal: 73440
Commune postale: Saint-Martin-de-Belleville
Contact
Courrier électronique: dir.pistes.belleville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479006447 📞
Fax: +33 479006701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303216
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommage aux biens multirisques — préjudice financier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte des véhicules terrestres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile exploitation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile mandataires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Auto-mission.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: 15FS-0174-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP % (60)
2. Tarification % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30116464600012
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Régie municipale du service des pistes: M. le directeur
Adresse postale: immeuble Belledonne — Les Menuires
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0174-F
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 166-303216 (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale du service des pistes
Adresse postale: Les Menuires
Code postal: 73440
Commune postale: Saint-Martin-de-Belleville
Contact
Courrier électronique: dir.pistes.belleville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479006447 📞
Fax: +33 479006701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303216
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs: Régie municipale du service des pistes, M. le directeur, immeuble Belledonne — Les Menuires, 73440 Saint-Martin-de-Belleville, FRANCE. Tél. +33 479006447. Fax +33 479006701. Courriel: valerie.durr@valleedesbelleville.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'assurance des bâtiments, de la flotte de véhicules, de la responsabilité civile et de la protection juridique de la Régie des pistes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens multirisques — préjudice financier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte des véhicules terrestres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile exploitation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile mandataires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Auto-mission.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: 15FS-0174-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement s'appliquent selon les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP % (60)
2. Tarification % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30116464600012
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Régie municipale du service des pistes: M. le directeur
Adresse postale: immeuble Belledonne — Les Menuires
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0174-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs: Régie municipale du service des pistes, M. le directeur, immeuble Belledonne — Les Menuires, 73440 Saint-Martin-de-Belleville, FRANCE. Tél. +33 479006447. Fax +33 479006701. Courriel: valerie.durr@valleedesbelleville.fr
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale du service des Pistes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000882
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303216
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Allianz — Cabinet Baligand
Adresse postale: 101 avenue des Salines Royales, BP 53
Commune postale: Moutiers Cedex
Code postal: 73602
2️⃣
3️⃣
Nom: MMA / Cabinet ACJD
Adresse postale: 24 rue Lafayette — BP 3016
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38816
4️⃣
Nom: Hiscox Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: La parisienne Ass. / Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
6️⃣
Nom: Hiscox Sarre et Moselle
Source: OJS 2016/S 001-000882 (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale du service des Pistes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000882
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303216
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-131650, mise en ligne le 26.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Allianz — Cabinet Baligand
Adresse postale: 101 avenue des Salines Royales, BP 53
Commune postale: Moutiers Cedex
Code postal: 73602
2️⃣
3️⃣
Nom: MMA / Cabinet ACJD
Adresse postale: 24 rue Lafayette — BP 3016
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38816
4️⃣
Nom: Hiscox Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: La parisienne Ass. / Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
6️⃣
Nom: Hiscox Sarre et Moselle
Source: OJS 2016/S 001-000882 (2015-12-30)
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