Marché d'assurances

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edouard Toulouse
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-edouard-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-edouard-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 491969868 📞
Fax: +33 491969960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138305
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 avril 2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et tous risques informatiques
Brève description:
“Dommages aux biens et tous risques informatiques.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“118 chemin de Mimet, 13015 Marseille”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:”

“- lettre de candidature (ou Dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”

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“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”

Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus

“* S'Il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une...”    Afficher plus

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“* S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance...”

Situation économique et financière

* S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

   Afficher plus

“- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”

“-co-assureurs le cas échéant.”

“-attestation d'inscription à l'orias.”

Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;”

“- présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget du Centre Hospitalier Edouard Toulouse de Marseille.”

“Les paiements des primes s'effectueront selon un terme.”

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“Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra dans les 50 jours suivant leur réception par le...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra dans les 50 jours suivant leur réception par le Maître d'ouvrage.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chacun des marchés sera conclu:”

“- soit avec une entreprise unique,”

Afficher plus (1)

“- soit avec des entreprises groupées.”

Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Moullec, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Crpi
Adresse postale: 35 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Christian Pichon
Courrier électronique: christian.pichon@crpi-assurances.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 078-138305 (2015-04-17)