Marché d'assurances

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

DSG — marché d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ?

• Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, dpt sécretariat général, place de la Libération, CS 80458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232951546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233028
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Étienne-du-Rouvray — dpt secrétariat général — par tous moyens légaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: candidature: — déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — adéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Autres renseignements demandés: offre: — acte d'engagement paraphé, daté et signé, — cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Étienne-du-Rouvray — dpt secrétariat général — par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés: candidature:

— déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— adéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Autres renseignements demandés: offre:

— acte d'engagement paraphé, daté et signé,

— cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: DSG — marché d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Lot 1 — dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Lot 2 — responsabilité civile.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Véhicules a moteur
Brève description: Lot 3 — véhicules a moteur.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Lot 4 — protection juridique.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Lot 5 — risques statutaires.
Description des options:

Lot n° 03 (lot 3 — véhicules a moteur):

— option 1: auto collaborateurs.

Lot n° 04 (lot 4 — protection juridique):

— option 1: protection juridique de la collectivité.

Numéro de référence: 15S0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie a première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: ressources propres et/ou subventions — budget ville.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 01: valeur technique de l'offre (55)
2. Lot n° 01: tarif (45)
3. Lot n° 02: valeur technique de l'offre (55)
4. Lot n° 02: tarif (45)
5. Lot n° 03: valeur technique de l'offre (55)
6. Lot n° 03: tarif (45)
7. Lot n° 04: valeur technique de l'offre (55)
8. Lot n° 04: tarif (45)
9. Lot n° 05: tarif (40)
10. Lot n° 05: valeur technique de l'offre (30)
11. Lot n° 05: assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, dpt secrétariat général, place de la Libération, CS 80458
Point de contact: Mme S. Aissaoui — département secrétariat général
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse postale: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, service accueil courrier, place de la Libération, CS 80458
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Étienne-du-Rouvray — dpt secrétariat général — par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés: candidature:

— déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— adéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Autres renseignements demandés: offre:

— acte d'engagement paraphé, daté et signé,

— cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Tribunal administratif de Rouen, 50 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233028 (2015-06-30)

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