Marché d'assurances
Commune de Port-de-Bouc
Contrat d'assurances comportant 4 lots:
— lot 1 — dommages aux biens,
— lot 2 — responsabilité communale et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique,
— lot 4 — flotte automobile.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: cours Landrivon, BP 201
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252886
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilités communales et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Port-de-Bouc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Restriction des limitations aux garanties (30)
2. Nature et étendue des garanties (25)
3. Process et modalité de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapident le contrat et en particulier les sinistres (20)
4. Pourcentage d'apérition — Placement de la coassurance (5)
5. Tarification (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie de Port-de-Bouc
Adresse postale: Service des marchés publics, cours Landrivon, BP 201
Point de contact: Mm Dalila Hadjem
Téléphone: +33 442406556 📞
Fax: +33 442406559 📠
URL des documents: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: cours Landrivon, BP 201
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252886
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: .pdf et environnement Windows. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format des fichiers acceptés sont: .doc, .jpeg, .xls, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurances comportant 4 lots:
— lot 1 — dommages aux biens,
— lot 2 — responsabilité communale et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique,
— lot 4 — flotte automobile.
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2016Date de livraison: 31.12.2019.
Date d'exécution: 1.1.2016
Date de livraison: 31.12.2019.
Brève description: Assurance responsabilités communales et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Port-de-Bouc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Attestation ORIAS pour les courtiers Agrément du ministère de l'économie et des finances pour les compagnies d'assurances KBIS (pour les courtiers) Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) pour les courtiers Attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (pour les courtiers) Assurance civile et professionnelle en cours de validité pour les agents généraux d'assurances Attestation d'assurances et de caution financière conforme au code des assurances (pour les intermédiaires).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget ville.
Afficher plus
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Restriction des limitations aux garanties (30)
2. Nature et étendue des garanties (25)
3. Process et modalité de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapident le contrat et en particulier les sinistres (20)
4. Pourcentage d'apérition — Placement de la coassurance (5)
5. Tarification (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie de Port-de-Bouc
Adresse postale: Service des marchés publics, cours Landrivon, BP 201
Point de contact: Mm Dalila Hadjem
Téléphone: +33 442406556 📞
Fax: +33 442406559 📠
URL des documents: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS20
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: .pdf et environnement Windows. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format des fichiers acceptés sont: .doc, .jpeg, .xls, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2015/S 137-252886 (2015-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)