Marché d'assurance «Risques Statutaires»
En application de l'article 50 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-06-10
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Avis de marché
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