Marché d'assurance pour la responsabilité locative des locataires

GIE Amphitheatre

Le marché doit permettre de répondre aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24.3.2014, dite loi ALUR, et plus précisément à celles relatives à l'assurance de responsabilité locative souscrite par le propriétaire bailleur pour le compte de son locataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Téléphone: +33 387395763 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312973
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr . Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché doit permettre de répondre aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24.3.2014, dite loi ALUR, et plus précisément à celles relatives à l'assurance de responsabilité locative souscrite par le propriétaire bailleur pour le compte de son locataire.
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Nombre de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: 2015-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir CCP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bindi Eric, administrateur unique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: GIE Amphithéâtre
Téléphone: +33 387395623 📞
Nom: GIE Amphithéâtre: service juridique — AO 2015-08

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-312973 (2015-09-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115761
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312973
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr Montant de l'offre: 2 EUR / mois / locataire assuré. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-134016, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 066-115761 (2016-03-31)
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Produits/services:
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