Marché d'assurance pour la responsabilité locative des locataires
Le marché doit permettre de répondre aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24.3.2014, dite loi ALUR, et plus précisément à celles relatives à l'assurance de responsabilité locative souscrite par le propriétaire bailleur pour le compte de son locataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-01
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Avis de marché
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| 2016-03-31
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Avis d'attribution de marché
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