Marché d'assurance frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de MHT

Metz Habitat territoire

Marché d'assurance frais de santé a adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de MHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam — Allianz VIE

Qui ?

• Metz Habitat territoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.bonvier@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304983
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance frais de santé a adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de MHT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Assurance santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (déclaration du candidat).

Documents disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Ou les déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France).

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Le justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait k bis) ou au registre de la profession.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global des 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références des 2 dernières années pour les prestations de même type en précisant le montant la date et le maître d'ouvrage, effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, indication de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Copie de la carte professionnelle ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire à 30 jours à réception de la facture.

Pas de retenue de garantie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
M. Frédéric Villette, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance santé
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et S. et R. 551-1 et S. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.

2. Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site http://www.marches-securises.fr auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-13 et S. et R. 551-7 et S. du CJA. Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

3. Recours de pleine juridiction (dit société Tropic Signalisation Travaux CE 16.7.2007):

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

(Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix, BP 51038 — 67070/Strasbourg.).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 167-304983 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 407 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422259
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304983
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: assurance santé

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Collecteam — Allianz VIE
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai de 1 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site http://www.marches-securises.fr auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-13 et S. et R. 551-7 et S. du CJA. Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

2) Recours de pleine juridiction (dit société Tropic Signalisation Travaux CE, 16.7.2007):

Source: OJS 2015/S 232-422259 (2015-11-26)

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