Marché d'assurance dommages-ouvrage &; contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de construction du bâtiment des sciences humaines et sociales sur le campus de l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Quantité ou étendue

A. Garantie des dommages causés à l'ouvrage, permettant à l'assuré de satisfaire à l'obligation d'assurance instituée par la Loi no78-12 du 4.1.1978 et ses décrets d'application: garantie obligatoire + Garantie de Bon Fonctionnement + Garantie des dommages ImmatérielsB. Responsabilité décennale complémentaire des intervenants à l'acte de construire (n'intervenant exclusivement que pour les garanties obligatoires).l'opération concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le campus de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, pour accueillir un pôle interdisciplinaire en sciences humaines et sociales et en vue d'y regrouper les différentes structures de recherche rattachées.Le projet de construction prévoit:La construction d'un bâtiment en R+4 avec sous-sol partiel, pour une surface plancher d'environ 4 900 m2.L'aménagement de l'emprise de l'opération (d'une surface d'environ 5 000 m2).Cette opération est assimilable à une opération de type bureaux/tertiaire.L'établissement est à vocation d'enseignement et de recherche, classé ERP de type R de 3 ème catégorie.Sans qu'elle fasse l'objet d'une procédure de certification, cette opération est menée dans le respect d'une démarche de Qualité Environnementale (Qe). La cible « chantier à faible impact environnemental » est notamment visée au niveau TP.

Informations complémentaires

Modalité et conditions d'obtention du DCE:

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement en suivant la démarche ci-dessous:

— aller sur le site www.icade.fr;

— cliquer sur «Activités»

— cliquer sur «Promotion — équipements publics et santé — conseil et assistance maîtrise d'ouvrage»

— cliquer sur l'encart à droite de la page, intitulé «Appel d'offres»

— rechercher la consultation, référencée «2015-Do-Ccrd-Shs»

Précisions sur le jugement des candidatures:

Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre analysée.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doivent être présentées par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 5 jours.

Précisions concernant l'offre

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Un mémoire spécifique explicitant les modalités et procédures de gestion des sinistres: moyens dont le candidat dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire, nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement..

Détails concernant les critères de jugement:

Le critère 2: Modalités de gestion sera appréciée au regard des mesures prises pour assurer la qualité du service (notamment engagement sur les délais de notification des décisions de l'assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de l'indemnité, délai de règlement de l'indemnité) stipulées dans la Convention de Gestion incluse dans l'offre.

La Convention de Gestion devra aborder, obligatoirement à minima, les points suivants, qui feront l'objet de sous-critère de jugement:

— sous-critère 1: les moyens humains (3 points);

— sous-critère 2: les délais d'intervention (3 points);

— sous-critère 3: modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats (3 points);

— sous-critère 4: services proposés (3 points);

— sous-critère 5: gestion durable de l'environnement contrats (2 points);

Soit un total sur 14 points /14, qui sera ensuite ramené sur 10 puis pondéré.

Le règlement de la consultation précise la méthode de notation de chaque critère et sous-critère

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.