Marché d'assurance des risques statutaires des agents des collectivités locales

Commune de Villers-Saint-Paul

Marché d'assurance des risques statutaires des agents des collectivités locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-Saint-Paul
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 60870
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villers-st-paul.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352063
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance des risques statutaires des agents des collectivités locales.
Numéro de référence: 2015/39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place François Mitterrand, 60870 Villers-Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de service et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (voir RC).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivités. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 11 du CMP et principalement l'article 98 relatif au délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pondération 30 %
2. Tarifs appliqués pondération 40 %
3. Assistance technique pondération 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Villers-Saint-Paul
Point de contact: Mme Dubois
Téléphone: +33 344744843 📞
Courrier électronique: p.dubois@villers-saint-paul.fr 📧
Fax: +33 344744841 📠
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: secretariat@villers-saint-paul.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/39
Source: OJS 2015/S 194-352063 (2015-10-02)
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Produits/services:
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