Marche d'assurance de la flotte automobile de la ville et du CCAS d'Échirolles

Ville d'Echirolles

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre les deux Collectivités indiquées ci-dessous, conformément à l'article 8 du code des marchés publics: La Ville d'Échirolles et le Centre communal d'actions sociales d'Échirolles (CCAS).
La Ville d'Échirolles est désignée coordonnateur du groupement et donc chargée de lancer la procédure et de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des assureurs.
Le programme d'assurances objet de la présente consultation s'appuie sur le travail préalable réalisé par la Ville et le CCAS d'Échirolles.
Toutes les démarches engagées permettent de connaître, mieux maîtriser et par conséquent bien gérer les risques des 2 collectivités constituant le groupement qui attendent de leurs partenaires assureurs un accompagnement durable.
La ville et le CCAS d'Échirolles sont attentifs aux propositions des assureurs et intermédiaires éventuels dans le cadre de ce marché dont les 4 années accompagneront notamment les grandes transformations des Collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Échirolles
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines, BP 248
Code postal: 38433
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Téléphone: +33 476206300 📞
Fax: +33 476204970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361655
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-echirolles.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre les deux Collectivités indiquées ci-dessous, conformément à l'article 8 du code des marchés publics: La Ville d'Échirolles et le Centre communal d'actions sociales d'Échirolles (CCAS).
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La Ville d'Échirolles est désignée coordonnateur du groupement et donc chargée de lancer la procédure et de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des assureurs.
Le programme d'assurances objet de la présente consultation s'appuie sur le travail préalable réalisé par la Ville et le CCAS d'Échirolles.
Toutes les démarches engagées permettent de connaître, mieux maîtriser et par conséquent bien gérer les risques des 2 collectivités constituant le groupement qui attendent de leurs partenaires assureurs un accompagnement durable.
La ville et le CCAS d'Échirolles sont attentifs aux propositions des assureurs et intermédiaires éventuels dans le cadre de ce marché dont les 4 années accompagneront notamment les grandes transformations des Collectivités.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou imprimé DC1, datée et signée.
Une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC2, dûment daté et signé par le candidat, pour justifier:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal;
b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire;
d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
e) qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle;
f) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire;
g) qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale.
L'attestation d'assurances responsabilité civile et de garantie financière, pour les courtiers qui participeront à l'exécution du contrat.
L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les dépenses sont imputées sur le budget de la ville et du CCAS d'Échirolles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La candidature est soumise à l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380151700540
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Échirolles: M. le président
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place des Cinq Fontaines
Code postal: 38130
Contact
Point de contact: Sulli Renzo, maire de la ville d'Échirolles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Nom: Ville d'Échirolles: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/069
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-echirolles.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 199-361655 (2015-10-09)
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