Marché assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

CC de Marana Golo

Marché assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires (66000000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Marana Golo
Adresse postale: route de l'Aéroport
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Courrier électronique: communuaute.marana@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495584040 📞
Fax: +33 495584049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347821
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires (66000000).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: en fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Natali Anne-Marie, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes Marana Golo
Adresse postale: route de l'Aéroport, BP 027

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347821 (2015-09-28)
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