Marché 2015-52 — assurance «dommages ouvrages» pour les ouvrages non soumis à l'obligation (ouvrage de franchissement, bassins enterrés, structure de chaussée) — opération TCSP Massy-Saclay-phase 2
Le présent marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de «Dommages Ouvrages» pour les ouvrages non soumis à l'obligation (ouvrage de franchissement, bassins enterrés et structure de chaussée) dans le cadre de l'opération TCSP Massy-Saclay — phase 2 conformément à l'article L242-1 du code des assurances.
L'assurance souscrite doit couvrir tous dommages à caractère décennal, aussi bien les ouvrages dont l'assurance a été rendue obligatoire par l'article L. 241-1 du code des assurances que les ouvrages non soumis à cette obligation d'assurance.
Une prestation supplémentaire éventuelles relative à la «plateforme/structure de chaussée» est également prévue dans ce marché.
La présente procédure négociée est passée conformément aux articles 35-i-2, 65 et 66 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-04
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Avis de marché
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| 2015-12-09
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Informations complémentaires
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