Marché 2015-52 — assurance « dommages Ouvrages » pour les ouvrages non soumis à l'obligation (ouvrage de franchissement, bassins enterrés, structure de chaussée) — opération tcsp Massy-Saclay-phase 2
Le présent marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de « dommages Ouvrages » pour les ouvrages non soumis à l'obligation (ouvrage de franchissement, bassins enterrés et structure de chaussée) dans le cadre de l'opération tcsp Massy-Saclay — phase 2 conformément à l'article L242-1 du Code des assurances. La présente procédure négociée est passée conformément aux articles 35-i-2, 65 et 66 du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-07-01
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Avis de marché
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| 2015-07-07
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Informations complémentaires
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| 2015-11-26
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Informations complémentaires
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