La souscription par le ccas de calais de contrats de prestations de services en assurances
CCAS de Calais
Prestations de services en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
| 2016-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Calais
Adresse postale: 6 rue Denis Papin — BP 325
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-calais.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccas-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321973007 📞
Fax: +33 321179853 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323833
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue denis papin, 62107 Calais Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, effectifs moyens annuels.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et du montant (50)
2. Valeur financière de l'offre (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brunet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccas-calais.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 rue Denis Papin, BP 325
Point de contact: M. Loic Duvillard
Téléphone: +33 321970195 📞
Courrier électronique: duvillardloic@ccas-calais.fr 📧
Nom: centre communal d'action sociale
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/A01/ASSURANCES
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 178-323833 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Prestations de service en assurance pour le ccas de calais en responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Calais
Adresse postale: 6 rue Denis Papin — BP 325
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-calais.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccas-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321973007 📞
Fax: +33 321179853 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323833
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Possibilité d'une assurance individuelle accident pour la pratique sportive (option lot 1: assurance responsabilité civile).
Numéro de référence: 2015/A01/ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue denis papin, 62107 Calais Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée.
Capacité technique et professionnelle:
Documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et être inscrit auprès de l'orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Être inscrit auprès de l'orias
il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances, ils ne peuvent ainsi présenter une offre qu'en étant dûment mandatés par une telle entreprise et produire ledit mandat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et du montant (50)
2. Valeur financière de l'offre (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brunet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccas-calais.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 rue Denis Papin, BP 325
Point de contact: M. Loic Duvillard
Téléphone: +33 321970195 📞
Courrier électronique: duvillardloic@ccas-calais.fr 📧
Nom: centre communal d'action sociale
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/A01/ASSURANCES
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 178-323833 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028223
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323833
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Denis Papin, 62107 Calais Cedex.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Cabinet Randoux
Adresse postale: 1 rue de la Mer, BP 480
Commune postale: Calais
Code postal: 62226
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
4️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2016/S 018-028223 (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028223
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323833
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Lot 1: Responsabilité civile.
Prime annuelle de 3 300 EUR (TTC).
Lot 2: Dommages aux biens
Prime annuelle de 14987,50 EUR (TTC).
Lot 3: Flotte automobile
prime annuelle de 7667,71 EUR (TTC).
Lot 4: Risques statutaires
Prime annuelle de 60884 EUR (TTC).
— Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/AO1/ASSUR.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-138608, mise en ligne le 10.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Denis Papin, 62107 Calais Cedex.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Cabinet Randoux
Adresse postale: 1 rue de la Mer, BP 480
Commune postale: Calais
Code postal: 62226
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
4️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2016/S 018-028223 (2016-01-22)
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