La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de Valmorel Gestion

Commune des Avanchers-Valmorel

Il s'agit d'un marché décomposé en 5 lots:
— lot 1: Multirisque dommages,
— lot 2: Responsabilité civile,
— lot 3: Automobiles,
— lot 4: Responsabilité des mandataires sociaux,
— lot 5: Protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 4 (quatre ans) ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2016 à 0:00 jusqu'au 31.12.2019 à minuit.Il est à échéance du 1er janvier de chaque année.il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Avanchers-Valmorel
Adresse postale: Le Bout du Bourg, Valmorel
Code postal: 73260
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Contact
Adresse Internet: http://www.valmoparc.com 🌏
Courrier électronique: praimond@valmorel.com 📧
Téléphone: +33 479099991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206987
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lesavanchers.fr Renseignements administratifs: Valmorel Gestion, Pierre Raimond, Le Bout du Bourg, Valmorel 73260 Les Avanchers-Valmorel Tél. +33 479099991, fax +33 479099630 Mail: praimond@valmorel.com Renseignements techniques: Cabinet aurfass — Conrad'S & associés, Anne-France Puech, 57 chemin de Letraz 74370 Naves-Parmelan Tél. +33 450606985, fax +33 450607561. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché décomposé en 5 lots:
— lot 1: Multirisque dommages,
— lot 2: Responsabilité civile,
— lot 3: Automobiles,
— lot 4: Responsabilité des mandataires sociaux,
— lot 5: Protection juridique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommages.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobiles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 4 (quatre ans) ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2016 à 0:00 jusqu'au 31.12.2019 à minuit.
Il est à échéance du 1er janvier de chaque année.
il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget fonctionnement de la régie Valmoparc.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Conformité au cahier des charges % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45347575800018
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Nom: Valmorel Gestion

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lesavanchers.fr
Renseignements administratifs:
Valmorel Gestion, Pierre Raimond, Le Bout du Bourg, Valmorel
73260 Les Avanchers-Valmorel
Tél. +33 479099991, fax +33 479099630
Renseignements techniques:
Cabinet aurfass — Conrad'S & associés, Anne-France Puech, 57 chemin de Letraz
74370 Naves-Parmelan
Tél. +33 450606985, fax +33 450607561.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 114-206987 (2015-06-11)
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Produits/services:
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