Garanties statutaires au bénéfice de la communauté de communes de Cattenom et environs

Communauté de communes de Cattenom et Environs

Objet: garanties statutaires au bénéfice de la communauté de communes de Cattenom et environs.
Référence: 1570546.
Caractéristiques principales: marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du CMP. Marché comportant:
— une offre de base: remboursement des charges incombant à la CCCE. En cas d'accident ou maladie imputable au service, congé de maternité/adoption, décès
— une prestation supplémentaire éventuelle: remboursement des charges incombant à la CCCE. En cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.2.2016 et est reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31.1.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cattenom et Environs
Adresse postale: 2 rue de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-ce.com 📧
Téléphone: +33 382820560 📞
Fax: +33 382554275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392699
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet de la CCCE: www.ccce.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: voir règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: garanties statutaires au bénéfice de la communauté de communes de Cattenom et environs.
Référence: 1570546.
Caractéristiques principales: marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du CMP. Marché comportant:
— une offre de base: remboursement des charges incombant à la CCCE. En cas d'accident ou maladie imputable au service, congé de maternité/adoption, décès
— une prestation supplémentaire éventuelle: remboursement des charges incombant à la CCCE. En cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1570546

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat seul ou en cas de groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paquet Michel, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1570546
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet de la CCCE: www.ccce.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: voir règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 215-392699 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 107,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COmmunauté de communes de Cattenom et Environs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060657
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392699
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-168224, mise en ligne le 4.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Groupement conjoint GRAS Savoye Berger Simon/Quatrem
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques — 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 037-060657 (2016-02-18)
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Produits/services:
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