Garanties statutaires au bénéfice de la communauté de communes de Cattenom et environs
Objet: garanties statutaires au bénéfice de la communauté de communes de Cattenom et environs.
Référence: 1570546.
Caractéristiques principales: marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du CMP. Marché comportant:
— une offre de base: remboursement des charges incombant à la CCCE. En cas d'accident ou maladie imputable au service, congé de maternité/adoption, décès
— une prestation supplémentaire éventuelle: remboursement des charges incombant à la CCCE. En cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-04
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Avis de marché
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| 2016-02-18
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Avis d'attribution de marché
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