Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) «Espace Grand Lac» et prestations complémentaires
Lot 1: une tranche ferme (élaboration du PLUI) et 9 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: OAP avec contenu «AES»,
— tranche conditionnelle 2: diagnostic sur la publicité,
— tranche conditionnelle 3: règlement local de publicité intercommunal (Rlpi),
— tranche conditionnelle 4: étude de faisabilité,
— tranche conditionnelle 5: étude dérogatoire «Amendement Dupont»,
— tranche conditionnelle 6: étude de discontinuité «Loi Montagne»,
— tranche conditionnelle 7: Plui 3d,
— tranche conditionnelle 8: audit économique du Plui,
— tranche conditionnelle 9: réunion supplémentaire.
Lot 2: une tranche ferme (assistance et validation juridique PLUI) et une tranche conditionnelle (assistance et validation juridique RLPI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-09
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Avis de marché
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| 2015-06-02
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Avis d'attribution de marché
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