Couverture complémentaire de frais de sante
MC habitat
Couverture complémentaire de frais de sante:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et fonctionnaires (sauf exceptions citées ci-dessous)
— à adhésion facultative pour les CDD de moins de 12 mois et pour les salariés ou fonctionnaires qui avaient refusé d'adhérer à la mutuelle groupe mise en place en 2002 et qui a ce jour n'y ont toujours pas adhéré.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-18 | Avis de marché |
| 2015-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296962
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 25/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chelles, 77500 Chelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur Technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25/15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327858 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marne et Chantereine Habitat, service marchés
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Téléphone: +33 164724050 📞
Fax: +33 164724059 📠
Source: OJS 2015/S 162-296962 (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.Les garanties attendues sont décrites précisément dans le CCTP.Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées, mais ne doivent pas diminuer (ou supprimer) les garanties demandées dans le cadre du CCTP, ni modifier le montant des cotisations prévus dans l'acte d'engagement, elles devront de plus être établis dans l'acte d'engagement.Par conséquent, elles ne peuvent être que des prestations supplémentaires et elles doivent être inclues dans le montant de la cotisation par salarié et par mois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296962
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur achatpublic.com ou demandé au pouvoir adjudicateur.
Les offres doivent être chiffrées en euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couverture complémentaire de frais de sante:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et fonctionnaires (sauf exceptions citées ci-dessous)
— à adhésion facultative pour les CDD de moins de 12 mois et pour les salariés ou fonctionnaires qui avaient refusé d'adhérer à la mutuelle groupe mise en place en 2002 et qui a ce jour n'y ont toujours pas adhéré.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Les garanties attendues sont décrites précisément dans le CCTP.
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées, mais ne doivent pas diminuer (ou supprimer) les garanties demandées dans le cadre du CCTP, ni modifier le montant des cotisations prévus dans l'acte d'engagement, elles devront de plus être établis dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Par conséquent, elles ne peuvent être que des prestations supplémentaires et elles doivent être inclues dans le montant de la cotisation par salarié et par mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chelles, 77500 Chelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
En cas de groupement conjoint.
Joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1).
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Se référer au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Soit un assureur seul sans intermédiaire.
Soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...).
Soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur Technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25/15
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur achatpublic.com ou demandé au pouvoir adjudicateur.
Les offres doivent être chiffrées en euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327858 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marne et Chantereine Habitat, service marchés
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Téléphone: +33 164724050 📞
Fax: +33 164724059 📠
Source: OJS 2015/S 162-296962 (2015-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 153,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001884
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296962
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Collecteam/Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marne et Chantereine Habitat service marchés
Source: OJS 2016/S 002-001884 (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 153,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001884
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296962
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-128335, mise en ligne le 18.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Collecteam/Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marne et Chantereine Habitat service marchés
Source: OJS 2016/S 002-001884 (2015-12-31)
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