Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de Gestion de la FPT De l'Hérault

Centre de gestion de la FPT 34

Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de Gestion de la FPT De l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de Gestion de la FPT De l'Hérault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la FPT 34
Adresse postale: parc d'activités d'Alco, 254 rue Michel Teule
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg34.fr 🌏
Courrier électronique: logistique@cdg34.fr 📧
Téléphone: +33 467043880 📞
Fax: +33 467524382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233177
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de Gestion de la FPT De l'Hérault.
Numéro de référence: 2015-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Section 3 de l'avis d'appel Public à Concurrence (Aapc).
Situation économique et financière: Cf Section 3 de l'avis d'appel Public à Concurrence (Aapc).
Capacité technique et professionnelle: Cf Section 3 de l'avis d'appel Public à Concurrence (Aapc).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conditions de participation (article 18 du décret n
voir avis appel public a concurrence — Section 3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 5.3.6 du règlement de la consultation
5.3.6 cas des groupements-
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.-
Afficher plus
lorsque les candidats se présentent sous la forme de groupement, ce dernier est soit solidaire soit conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf Section 3 du Règlement de la Consultation (Rc).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Bilhac
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2015/S 127-233177 (2015-07-01)
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