Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents — risque santé
La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque «santé».
Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent. En effet, l'agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son personnel. La convention de participation est destinée à régler les relations spécifiques entre l'agglomération et l'organisme assureur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-04-16
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Avis de marché
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2015-06-30
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Avis d'attribution de marché
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