Contrôle technique des parcs relais - ligne B du métro automatique de Rennes Métropole

Quantité ou étendue

***Il est prévu d'attribuer un marché par lot.***Lot 1: le parc relais Saint-Jacques-Gaîté s'intègre dans le programme urbain La Courrouze. Il se situe plus particulièrement dans le secteur du Grand Équipement, boulevard Mermoz, à l'extrémité Ouest de la ligne b. Le parc relais est un ERP de type PS (parc de stationnement) en superstructure avec une SHOB de 27 000 m2 environ. Sa capacité de stationnement est d'environ 800 places pour les voitures et 200 places pour les vélos. Le coût d'objectif du parc relais serait de 10,7 millions d'euros (HT).Lot 2: le Parc relais Cesson-Viasilva s'intègre dans le programme d'éco-cité Viasilva 2040, aux abords de la Technopole Rennes Atalante (Beaulieu). C'Est plus précisément près du boulevard des Alliés, à l'extrémité Est de la ligne b, et au cœur de la future centralité des Champs Blancs que se matérialise le pôle d'échanges avec la station aérienne, le parc relais et la gare bus. C'est un ERP de type PS avec une SHOB de 32 000 m2 environ. Sa capacité de stationnement est d'environ 800 places pour les voitures et 200 places pour les vélos. La gare bus sera quant à elle être largement ouverte et en continuité avec l'espace public et en dessous du parc relais. Son gabarit d'emprise étant défini par le nombre de quais et les girations des bus, il correspond à celui du parc relais (145x44m). L'offre de transports en commun envisagée par l'exploitant à l'horizon 2025 comprend le passage d'une douzaine de lignes urbaines et métropolitaines. Sur la base de postes d'arrivées et de départs regroupés, le nombre de quai de la gare bus sera de 13 et comprendra également des espaces d'attentes abrités. Le coût d'objectif du parc relais et de la gare bus serait de 12 millions d'euros (HT).Le délai global d'exécution prévisionnel pour chacun des lots est à titre indicatif de 66 mois.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.

Pour la phase candidatures, sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation (cf. L'adresse du profil d'acheteur http://semtcar.marcoweb.fr):

— le présent avis d'appel public à la concurrence;

— le modèle de déclaration sur l'honneur;

— la trame pour l'établissement de la liste des services effectués;

— un tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature;

— la note synthétique de présentation du projet et des intervenants.

Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), ces documents pourront également être mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au I.1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.

Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

*Portail de dématérialisation - conditions générales:

Une documentation en ligne, des informations sur l'aide et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis la plateforme de dématérialisation susvisée (se reporter, entre autres, au Guide d'utilisation et aux Obligations et Engagements Marco).

L'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, l'inscription est vivement conseillée pour bénéficier d'une information sur les modifications ou précisions éventuelles qui pourraient être apportées en cours de consultation. Elle vous permettra également d'effectuer vos dépôts en ligne.

Le retrait des documents électroniques sur la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature ou son offre et inversement.

**Modalités de remise des dossiers de candidature:

Les dossiers de candidature devront parvenir à la Semtcar avant les date et heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et contenir la totalité des documents/justificatifs demandés.

Le maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats.

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Si les documents fournis par un candidat pour répondre aux conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Des précisions sur les conditions de participation figurent à l'article VI du présent avis.

Dans le cas d'une candidature remise sous forme papier et sous forme dématérialisée, seule la candidature papier sera prise en compte. Si le candidat adresse plusieurs dossiers de candidature différents sous forme papier ou sous forme dématérialisée, la candidature sera rejetée sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s).

**Modalités de remise sous forme papier:

Les candidatures seront adressées, sous pli cacheté, portant la mention sur l'enveloppe:

"Mission de contrôle technique - lot no Indiquer le lot concerné - candidature - ligne b du métro automatique de Rennes Métropole - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des Plis", à:

Semtcar - M. le directeur général - immeuble Agora - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 80827 - 35208 Rennes Cedex 2

Ledit pli cacheté devra être:

— soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la Semtcar (bureaux ouverts, sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 18:00; fermeture le vendredi à 17:00);

— soit envoyé par la poste, à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal;

— et devra parvenir à destination avant les date et heure limites de réception indiquées dans le présent avis.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Semtcar ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de réception des offres, ni de la perte éventuelle de celles-ci pendant leur transport. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous plis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés.

La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses cotraitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document.

*Contenu du dossier de candidature:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à la rubrique " Conditions de participation " du présent avis. La candidature contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (mandataire et cotraitants) pour l'ensemble des prestations (cf. III.2 ci-dessus).

La candidature est unique pour les 2 marchés.

Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en plusieurs chapitres tels que proposés dans le " tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature " téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.

Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées à la rubrique Iii.2.1 seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités.

— niveaux spécifiques minimaux exigés*** ;

— capacité à conduire des projets de dimension et de complexité similaires à l'objet de la présente consultation;

*Gestion documentaire des candidatures:

L'ensemble des pièces du dossier de candidature doit être fourni sous forme papier (en un exemplaire) et sous forme numérique (en un exemplaire soit cd, dvd, clef USB de type 2 ou 3). Sur le support numérique, il faut respecter un maximum de 35 caractères pour le nom de chaque fichier (hors extension du type tel que .doc, xls) et une arborescence comportant au maximum 150 caractères y compris les extensions indiquant le type de fichier.

**Modalités de remise sous forme "Dématérialisée" :

Portail de dématérialisation: l'adresse du portail de dématérialisation est la suivante: http://semtcar.marcoweb.fr

Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants: dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets.

Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15.6.2012 NOR: Efim1222915a. Les certificats autorisés sont: certificats RGS de niveau ** ou ***. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur. (rgs = Référentiel Général de Sécurité)

Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Références horaires utilisées: la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la réception des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde - [Indiquer le libellé de la consultation]". Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde est ouverte:

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des offres.

Ce dossier dématérialisé doit contenir les mêmes pièces décrites à la rubrique " Modalités de remise sous forme papier ", soit un dossier candidature contenant les justificatifs à l'appui de la candidature et parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées.

Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires pourront être demandés sept (9) jours au plus tard avant la date limite de remise de la candidature par courrier, télécopie ou mail aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments seront envoyés par la Semtcar six (7) jours au plus tard, avant la date limite de réception des candidatures, par un envoi unique à tous les candidats ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Description des options

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 144 du code des marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

Les candidats doivent disposer des agréments nécessaires et en cours de validité notamment pour les missions de solidité des ouvrages (L), de sécurité des personnes (SEI), de fonctionnement des installations (F) et d'accessibilité (Hand), conformément aux dispositions en vigueur en application de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.