Contrats d'assurances pour la commune d'Arâches, le site de Flaine, la 2CCAM, les communes Le Reposoir, Mont-Saxonnex et Nancy sur Cluses (groupement de commandes)

Communauté de communes Cluses Arve et

Chaque membre du groupement s'est engagé par convention à signer avec le candidat retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés. Il est donc demandé au titulaire du marché de contracter une police d'assurances distinctes par membre du groupement; néanmoins une ou plusieurs collectivités peuvent décider de ne pas donner suite à la consultation concernant un ou plusieurs ou tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2015-10-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cluses Arve et
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366570
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr . Procédure: appel d'offres ouvert, prestations d'assurance. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque membre du groupement s'est engagé par convention à signer avec le candidat retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés. Il est donc demandé au titulaire du marché de contracter une police d'assurances distinctes par membre du groupement; néanmoins une ou plusieurs collectivités peuvent décider de ne pas donner suite à la consultation concernant un ou plusieurs ou tous les lots.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobiles et divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale et RC atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets propres de chaque collectivité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600019
Contact
Point de contact: Hervé Loic, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: 2CCAM: service commande publique
Adresse postale: 3 rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .
Procédure: appel d'offres ouvert, prestations d'assurance.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 202-366570 (2015-10-14)
Informations complémentaires (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373934
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366570
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2015/S 206-373934 (2015-10-20)
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Produits/services:
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