Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département du Bas-Rhin
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Bas-Rhin
Tranche ferme: marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Bas-Rhin employant au plus 29 agents affiliés à la Cnracl.
Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec): une par collectivité ou établissement public du Bas-Rhin employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-28
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Avis de marché
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| 2015-11-05
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-02-15
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Informations complémentaires
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