Contrat «prevoyance» des salaries de l'association hospitaliere Sainte-Marie

Association hospitaliere Sainte-Marie

Contrat "Prévoyance" des salariés de l'Association Hospitalière Sainte-Marie". Important: l'objet de ce marché n'aura pas pour vocation d'associer une prestation de conseil/courtage à la prestation attendue d'assurance et de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ?

• Association hospitaliere Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social — 12 rue de l'Hermitage — CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223650
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CH15003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes, Ardeche, Aveyron, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Cotisations trimestrielles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- Chiffre d'affaires «Prévoyance» 2014 — Pondéré à 40 %, 2- Solvabilité 2014 — Pondéré à 20 %, 3- Indépendance financière et décisionnelle — Pondéré à 20 %, 4- Expérience «Moyennes et grandes entreprises de plus de 1 000 salariés» — Pondéré à 10 %, 5- Dotation Fonds Social 2014 — Pondéré à 10 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Prix des prestations: Tarification du risque hors frais (35)
3. Prix des prestations: Frais applicables garantie«décès» (7)
4. Prix des prestations: Frais applicables garantie «arret de travail» (8)
5. Prix des prestations: Proposition,de maintien de taux (10)
6. Prix des prestations: Proposition de reprise de passif (5)
7. Valeur technique (5)
8. Valeur technique: Respect du cahier des charges / Garanties (3)
9. Valeur technique: Définition des enfants à charge (1)
10. Valeur technique: Exclusions (1)
11. Services (30)
12. Services: Un accès web dédié RH (9)
13. Services: Performance des équipes (6)
14. Services: Dispositif d'aide au retour à l'emploi (6)
15. Services: Qualité du reporting (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Association Hospitaliere Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social, 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Commune postale: Chamalieres Cedex
Point de contact: M Jean-Louis Gallois
Téléphone: +33 473198466 📞
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧
Nom: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social 12 rue de l'Hermitage, CS 20099

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH15003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 122-223650 (2015-06-24)

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