Contrat groupe assurance complémentaire santé de la MSA Ardèche Drôme Loire
Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Le présent marché de service a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour les salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire, à compter du 1.1.2016 sous réserve de l'agrément de l'autorité de tutelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282755
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-06
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YCXmPsE2PP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Source: OJS 2015/S 153-282755 (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282755
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de service a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour les salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire, à compter du 1.1.2016 sous réserve de l'agrément de l'autorité de tutelle.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YCXmPsE2PP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Source: OJS 2015/S 153-282755 (2015-08-06)
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