Contrat de garanties «Santé» complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du statut de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale

OPH des Pyrénées-Orientales

Complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette, BP 60440
Code postal: 66440
Commune postale: Perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295029
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr ou retiré gratuitement sous forme de CD au service marchés (bureaux 140-141) de l'office 66 ou envoyé par courrier après avoir été commandé par fax à l'attention du service marchés au +33 155666284. Les offres seront: — soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, — soit remises directement contre récépissé au siège de l'office 66 service marchés, — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Complémentaire santé.
Description des options: Actifs: cotisation mensuelle tarif unique famille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies conformément à l'article 17 du décret 1742 du 30.12.2005.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 1742 du 30.12.2005:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat individuel ou membres du groupement DC2,
— déclaration de lutte contre le travail dissimulé NOTI 1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-645 du 6.6.2005.
Dès lors que l'OPH a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira des éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:
— pour les intermédiaires (agent général, courtier...) mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité,
— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance mutuelle ou institution de prévoyance.
Situation économique et financière:
Les renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 1742 du 30.12.2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables de service de même nature que celle de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, la candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées mensuellement à terme échu dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Soit un assureur seul sans intermédiaire.
— Soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier ...).
— Soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelle et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Rizzi Aldo, directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr ou retiré gratuitement sous forme de CD au service marchés (bureaux 140-141) de l'office 66 ou envoyé par courrier après avoir été commandé par fax à l'attention du service marchés au +33 155666284.
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Les offres seront:
— soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit remises directement contre récépissé au siège de l'office 66 service marchés,
— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 161-295029 (2015-08-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004270
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295029
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Montant du marché: option. Actifs: cotisation mensuelle tarif unique famille 3,05 % PMSS. Futurs retraités: — cotisation mensuelle adulte 2,25 % PMSS, — cotisation mensuelle tarif enfant 1,46 % PMSS. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-120588, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 60 % — prix des prestations
2. 40 % — valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Collecteam/Allianz VIE
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 60034
Commune postale: 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 004-004270 (2016-01-05)
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Produits/services:
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