Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel

ODA, Office de l'habitat d'Abbeville

Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye SAS Intériale

Qui ?

• ODA, Office de l'habitat d'Abbeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ODA, Office de l'habitat d'Abbeville
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc — BP 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Courrier électronique: vhelaine@hlm-abbeville.fr 📧
Téléphone: +33 322202824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362978
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché est passé suivant le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com Les candidatures et les offres seront transmises suivant le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— lettre de candidature DC1 signée,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner (DC1).

En cas d'intermédiation et de groupement conjoint, joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de la consultation.

Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.

Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier ...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives.

En cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Par ailleurs, dès lors que l'OPH d'Abbeville a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira, outre le ratio de marge de solvabilité et le montant des fonds propres, les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:

— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,

— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'Orias en cours de validité,

— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur fonds propres et participation des salariés et des agents de droit public. Les cotisations sont payables trimestriellement. Elles seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat, puis le titulaire, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier ...),

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nabil Bennacer, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Le marché est passé suivant le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com

Les candidatures et les offres seront transmises suivant le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 8114
Source: OJS 2015/S 200-362978 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 137,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0322202824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012133
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362978
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-155106, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Gras Savoye SAS Intériale
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 009-012133 (2016-01-12)

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