Consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Bernard Cailliau habilité par délibération du Conseil d'administration du 27.2.2015, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Les candidats devront proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges.
Toutes les offres doivent répondre aux conditions générales CNRACL et/ou IRCANTEC pour le ou les lots considérés. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires
après avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.
Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé joint en annexe.
Le ou les candidats retenus, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions du cahier des charges correspondant à son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-17
|
Avis de marché
|
| 2015-11-06
|
Avis d'attribution de marché
|