Construction du centre aquatique sur le pôle sportif et ludique des Vauzelles — assurance dommages ouvrage /Ccrd

Communauté de communes de Cognac

Prestation d'assurance dommages ouvrage / contrat collectif responsabilité décennale relative aux risques de la construction du centre aquatique sur le Pôle sportif et ludique des Vauzelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cognac
Adresse postale: 50 avenue Paul Firino Martell — CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 517222035 📞
Fax: +33 545321582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359619
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La durée du marché est de 10 ans à compter de la réception des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance dommages ouvrage / contrat collectif responsabilité décennale relative aux risques de la construction du centre aquatique sur le Pôle sportif et ludique des Vauzelles.
Numéro de référence: CC 2015.070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle des Vauzelles, 16100 Châteaubernard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement ou en liquidation judiciaire / renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du Code du Travail / pour les candidats étrangers, autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat / lettre de candidature (ou formulaire DC 1) et habilitation du mandataire en cas de groupement, / déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, professionnelles et déclaration sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (ou formulaire DC 2) /.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres de Grand Cognac.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Se référer au CCTP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: grand Cognac Communauté de communes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Point de contact: Publics marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdcc.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdcc.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 2015.070
Informations complémentaires
La durée du marché est de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359619 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 574,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037125
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359619
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-154033, mise en ligne le 8.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties: (60)
2. Montant de la cotisation: (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Groupement d'assurances Pilliot/Amlin Europe
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Source: OJS 2016/S 023-037125 (2016-01-29)
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