Complémentaire santé et prévoyance des salariés de droit privé de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Le marché a pour objet les « garanties complémentaires frais de santé » aux régimes de base de la Sécurité Sociale et « les garanties de prévoyance » en faveur des salariés sous statut privé de Voies navigables de France.
Ces garanties sont définies dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
La description détaillée des garanties attendues figure dans le CCTP du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le lot 1 du marché est estimé à 500 000 EUR HT/An soit 2 500 000 EUR HT sur 5 ans. Le lot 2 du marché est estimé à 200 000 EUR HT/An soit 1 000 000 EUR HT sur 5 ans. L'Estimation n'a pas valeur contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214997
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il s'agit d'un marché alloti ordinaire conclu à prix unitaire. L'Ensemble des prestations est exécuté principalement dans les locaux du titulaire. Le personnel du titulaire peut cependant assurer des prestations, objet du présent marché, à la demande de Voies navigables de France, durant les jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi, de 8:30 à 18:30, dans les locaux de Voies navigables de France situés 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune. S'Agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au cahier des clauses techniques et cahier des clauses administratives. VNF pourra toutefois rejeter une offre dont les réserves ou amendements seraient significatifs (remettant en cause l'économie du contrat, modifiant de manière substantielle le service attendu) ou insuffisamment justifiés dans la note présentant les réserves et amendements. A l'issue de l'analyse, si le candidat retenu a procédé à des amendements ou des réserves aux pièces du marché, VNF procédera à une mise au point en vue d'acter les modifications proposées par l'attributaire. La notification du marché ne pourra avoir lieu qu'après signature, par le candidat retenu, des pièces ainsi modifiées. Les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures: — sur support papier — par voie électronique pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante :place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les « garanties complémentaires frais de santé » aux régimes de base de la Sécurité Sociale et « les garanties de prévoyance » en faveur des salariés sous statut privé de Voies navigables de France.
Ces garanties sont définies dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
La description détaillée des garanties attendues figure dans le CCTP du lot concerné.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Complémentaire santé du personnel privé de VNF
Brève description:
Le marché a pour objet les « garanties complémentaires frais de santé » aux régimes de base de la Sécurité Sociale dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des salariés sous statut privé de Voies navigables de France.
Quantité ou étendue: Le lot 1 est estimé à 500 000 EUR HT/An soit 2 500 000 EUR HT sur 5 ans.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification avec prise d'effet le 1er janvier 2016 et se termine le…
… 31/12/2020.En plus de l'offre de base, il est demandé aux candidats de chiffrer les 4 PSE suivantes:— PSE 1: Consultations ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, étiopathe / Consultations nutritionniste/ Consultations psychomotricien;— PSE 2: Automédication;— PSE 3: Prothèses dentaires NON remboursées par la sécurité sociale;— PSE 4: Implantologie (hors couronnes sur implant)Le candidat doit obligatoirement répondre aux 4 PSE. A défaut, son offre sera jugée irrégulière.VNF garde la liberté de ne pas toutes les retenir.L'analyse des offres se fera de manière globale: offre de base avec la totalité des 4 PSE.VNF attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des 4 PSE.VNF décidera dans un second temps de retenir l'une ou l'autre ou aucune des PSE proposée par ledit candidat retenu.
… 31/12/2020.
En plus de l'offre de base, il est demandé aux candidats de chiffrer les 4 PSE suivantes:
— PSE 1: Consultations ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, étiopathe / Consultations nutritionniste/ Consultations psychomotricien;
— PSE 2: Automédication;
— PSE 3: Prothèses dentaires NON remboursées par la sécurité sociale;
— PSE 4: Implantologie (hors couronnes sur implant)
Le candidat doit obligatoirement répondre aux 4 PSE. A défaut, son offre sera jugée irrégulière.
VNF garde la liberté de ne pas toutes les retenir.
L'analyse des offres se fera de manière globale: offre de base avec la totalité des 4 PSE.
VNF attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des 4 PSE.
VNF décidera dans un second temps de retenir l'une ou l'autre ou aucune des PSE proposée par ledit candidat retenu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance du personnel privé de VNF
Brève description:
Le marché a pour objet les garanties de prévoyance en faveur des salariés sous statut privé de Voies navigables de France répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de leur octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques incapacité, invalidité et…
… décès.Les garanties objet du marché sont définies dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
… décès.
Les garanties objet du marché sont définies dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Quantité ou étendue: Le lot 2 est estimé à 200 000 EUR HT/An soit 1 000 000 EUR HT sur 5 ans.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification avec prise d'effet le 1er janvier 2016 et se termine le 31/12/2020.En plus de l'offre de base, il est demandé aux candidats de chiffrer la PSE suivante:— Garantie incapacité temporaireLe candidat doit obligatoirement répondre à cette PSE. A défaut, son offre sera jugée irrégulière.VNF garde la liberté de ne pas la retenir.Pour l'analyse, VNF réalisera deux classements distincts:— Un classement tenant compte de l'offre de base— Un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + PSESi VNF décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE.S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.
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En plus de l'offre de base, il est demandé aux candidats de chiffrer la PSE suivante:
— Garantie incapacité temporaire
Le candidat doit obligatoirement répondre à cette PSE. A défaut, son offre sera jugée irrégulière.
VNF garde la liberté de ne pas la retenir.
Pour l'analyse, VNF réalisera deux classements distincts:
— Un classement tenant compte de l'offre de base
— Un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + PSE
Si VNF décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE.
S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.
Description des options:
Au sens du droit de l'union européenne, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Au sens du droit français, la présente consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires.
Numéro de référence: 1511F024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) de l'organisme assureur réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé.
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— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
— pour les agents, le mandat de la compagnie.
— l'agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
— le nombre de salariés du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles avec une précision sur le nombre de salariés affectés à:
La gestion des adhésions;
La gestion des cotisations;
La gestion des prestations;
L'Accueil téléphonique des assurés,
Le suivi clientèle
— les moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site internet...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars
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2013).
Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Paiement par virement bancaire par VNF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mlle Vasselle Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256213&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: M. Vasselle Cynthia
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511F024
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).
Il s'agit d'un marché alloti ordinaire conclu à prix unitaire.
L'Ensemble des prestations est exécuté principalement dans les locaux du titulaire.
Le personnel du titulaire peut cependant assurer des prestations, objet du présent marché, à la demande de Voies navigables de France, durant les jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi, de 8:30 à 18:30, dans les locaux de Voies navigables de France situés 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune.
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S'Agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au cahier des clauses techniques et cahier des clauses administratives.
VNF pourra toutefois rejeter une offre dont les réserves ou amendements seraient significatifs (remettant en cause l'économie du contrat, modifiant de manière substantielle le service attendu) ou insuffisamment justifiés dans la note présentant les réserves et amendements.
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A l'issue de l'analyse, si le candidat retenu a procédé à des amendements ou des réserves aux pièces du marché, VNF procédera à une mise au point en vue d'acter les modifications proposées par l'attributaire. La notification du marché ne pourra avoir lieu qu'après signature, par le candidat retenu, des pièces ainsi modifiées.
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Les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures:
— sur support papier
— par voie électronique
pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante :place.support@atexo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214997 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450169
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214997
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé à 500 000 EUR HT/an soit 2 500 000 EUR HT sur 5 ans. Le lot 2 du marché est estimé à 200 000 EUR HT/An soit 1 000 000 EUR (HT) sur 5 ans. Ces estimations n'ont pas de valeur contractuelle. Le lot no2 est attribué au groupement conjoint Apreva Mutuelle (mandataire)/MUTEX. La durée des marchés (2 lots) commence à courir à compter de leur date de notification avec prise d'effet le 1.1.2016 et se termine le 31.12.2020. Modalité de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-92706, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — lot no1 (60)
2. Prix — lot no1 (40)
3. Valeur technique — lot no2 (40)
4. Prix — lot no2 (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Apreva Mutuelle
Adresse postale: 20 bd Denis Papin
Commune postale: Lille
Code postal: 59012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 247-450169 (2015-12-17)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie