Le marché a pour objet les « garanties complémentaires frais de santé » aux régimes de base de la Sécurité Sociale et « les garanties de prévoyance » en faveur des salariés sous statut privé de Voies navigables de France.
Ces garanties sont définies dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
La description détaillée des garanties attendues figure dans le CCTP du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, le lot 1 du marché est estimé à 500 000 EUR HT/An soit 2 500 000 EUR HT sur 5 ans. Le lot 2 du marché est estimé à 200 000 EUR HT/An...”
Quantité ou étendue
A titre indicatif, le lot 1 du marché est estimé à 500 000 EUR HT/An soit 2 500 000 EUR HT sur 5 ans. Le lot 2 du marché est estimé à 200 000 EUR HT/An soit 1 000 000 EUR HT sur 5 ans. L'Estimation n'a pas valeur contractuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr📧
Téléphone: +33 321632424📞
Fax: +33 321632459 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214997
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).”
Source: OJS 2015/S 118-214997 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450169
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214997
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le lot 1 est estimé à 500 000 EUR HT/an soit 2 500 000 EUR HT sur 5 ans.”
Source: OJS 2015/S 247-450169 (2015-12-17)