Complémentaire santé des salariés de droit privé

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adis sa hlm
Adresse postale: 26 allées de la Guinguette — BP 63
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gie-adis.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.teulade@gie-adis.fr 📧
Téléphone: +33 475878146 📞
Fax: +33 475878135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416803
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Complémentaire santé des salariés de droit privé.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options facultatives permettant d'améliorer la couverture de certains risques.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: Frais de santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se conformer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se conformer au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se conformer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se conformer au règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels de l'assurance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix du marché (40)
3. Respect CCTP et CCAP (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nicolas Teulade

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frais de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 10 cours du Palais
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 229-416803 (2015-11-23)