Complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel sous statut privé

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel sous statut privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362981
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Durée du marché: Le contrat relatif au marché objet de la présente consultation prend effet le 1.1.2016 pour une durée maximale de 4 ans (terme le 31.12.2019). Mode de passation: La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 7,8, 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au Code des marchés publics. Unité monétaire: l'euro Situation juridique: Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Justifications à produire pour le jugement des candidatures / capacité économique et financière — références requises — capacité technique: conformément au Règlement de Consultation Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: terres du sud habitat, OPH de la Seyne sur Mer, Direction de la commande publique- service marchés publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756; Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR, chronopost ou moyens équivalents) à M. le directeur Général, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse à la Direction de la commande publique, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer. Renseignements complémentaires d'ordre administratif, le contact est: direction de la commande publique -Service Marchés et Contrats Publics terres du sud habitat — 17 rue Camille Pelletan — 83500 la Seyne s/ Mer Mlle Salima Hireche -Tel: +33 494110708 Fax: +33 494110756 — mail: salima.hireche@tshabitat.fr Renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec: direction des ressources humaines — Mme Valérie Pruniaux terres du Sud Habitat -17 rue Camille Pelletan — 83500 la Seyne s/ Mer Tel: +33 494110728 Fax: +33 494110756 — mail: valerie.pruniaux@tshabitat.fr ou Cabinet AFC consultants M. Anthony Giraud «Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon Tél: +33 490898817 — fax: +33 490898813 — mail: anthony.giraud@afc-consultants.com Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme: tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel sous statut privé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat Administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'EPRD de l'organisme.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de la Seyne-sur-Mer — terres du Sud habitat
Point de contact: Direction de la commande publique -service marchés et contrats publics
Mlle Salima Hireche
Téléphone: +33 494110708 📞
Courrier électronique: salima.hireche@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠
Nom: Terres du Sud Habitat- OPH
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Durée du marché: Le contrat relatif au marché objet de la présente consultation prend effet le 1.1.2016 pour une durée maximale de 4 ans (terme le 31.12.2019).
Mode de passation: La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 7,8, 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au Code des marchés publics.
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Unité monétaire: l'euro
Situation juridique: Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Justifications à produire pour le jugement des candidatures / capacité économique et financière — références requises — capacité technique: conformément au Règlement de Consultation
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: terres du sud habitat, OPH de la Seyne sur Mer, Direction de la commande publique- service marchés publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756;
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Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR, chronopost ou moyens équivalents) à M. le directeur Général, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse à la Direction de la commande publique, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer.
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Renseignements complémentaires d'ordre administratif, le contact est:
direction de la commande publique -Service Marchés et Contrats Publics terres du sud habitat — 17 rue Camille Pelletan — 83500 la Seyne s/ Mer
Mlle Salima Hireche -Tel: +33 494110708 Fax: +33 494110756 — mail: salima.hireche@tshabitat.fr
Renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec:
direction des ressources humaines — Mme Valérie Pruniaux
terres du Sud Habitat -17 rue Camille Pelletan — 83500 la Seyne s/ Mer
Tel: +33 494110728 Fax: +33 494110756 — mail: valerie.pruniaux@tshabitat.fr
ou
Cabinet AFC consultants
M. Anthony Giraud «Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon
Tél: +33 490898817 — fax: +33 490898813 — mail: anthony.giraud@afc-consultants.com
Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme: tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée;
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié;
Source: OJS 2015/S 200-362981 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019018
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362981
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Mode de passation: la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 7, 8, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au code des marchés publics. Durée du marché: le contrat relatif au marché objet de la présente consultation prend effet le 1.1.2016 pour une durée maximale de 4 ans (terme le 31.12.2019). Envoi aux publications initiales: un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 12.10.2015 au JOUE/BOAMP, l'Argus de l'assurance, VAR MATIN et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation Agysoft/Marcoweb de Terres du Sud Habitat. Date limite de réception des offres: lundi 23.11.2015 à 16 heures. Nombre de plis reçus: 3 plis dont 1 pli hors délai. Date attribution du marché le 4.12.2015. Marché n° 2015-67 notifié 28.12.2015. Montant du marché: le marché est attribué: formule de base: pour un taux de 1.06 % du PMSS pour 1 personne, 1.94 % du PMSS pour 2 personnes et 3.09 % du PMSS pour 3 personnes ou plus. Formule améliorée: pour un taux de +0.44 % du PMSS pour 1 personne, + 0.80 % du PMSS pour 2 personnes et +1.32 % du PMSS pour 3 personnes ou plus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-155237, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Attribution du marché
Nom: Groupement Collecteam/ Allianz VIE
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 43380
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Ciracl
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et S et R. 551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 013-019018 (2016-01-15)
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Produits/services:
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