Autoroute A16 — section l'Isle-Adam — la Francilienne — marché de contrôle extérieur topographie

SANEF

Le marché a pour objet la mission de contrôle extérieur topographie des travaux du prolongement de l'autoroute A16 dans le département du Val d'Oise sur les communes de Presles, Nerville-la-Forêt, Maffliers, Montsoult, Attainville et Baillet-en-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le prolongement de l'autoroute A16 consiste en:— un élargissement de la RN1 existante entre l'A16 et le Bois Carreau sur 3,3 km,— la réalisation d'une voie nouvelle à 2x2 voies entre le Bois Carreau et la Croix-Verte sur 3,0 km,— le réaménagement de l'échangeur de la Croix-Verte permettant d'assurer la continuité Est-Ouest de la Francilienne tout en assurant le fonctionnement des échanges Nord-Sud.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404911
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée: L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes: SANEF Groupe Direction des grands projets Service marchés BP 50073 60304 Senlis Cedex « Appel d'offre pour Autoroute A16 — Section l'Isle-Adam/La Francilienne marché de contrôle extérieur — topographie » Avec la mention: «Ne pas ouvrir avant la date fixée». L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: «Autoroute A16 — Section l'Isle-Adam/La Francilienne marché de contrôle extérieur — topographie » « Entreprise ..... » Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8). Les candidats peuvent retirer le DCE sur la plate-forme http://www.achatpublic.com/. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site. Les candidats doivent impérativement renseigner un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée sur la plateforme. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mission de contrôle extérieur topographie des travaux du prolongement de l'autoroute A16 dans le département du Val d'Oise sur les communes de Presles, Nerville-la-Forêt, Maffliers, Montsoult, Attainville et Baillet-en-France.
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Quantité ou étendue:
Le prolongement de l'autoroute A16 consiste en:
— un élargissement de la RN1 existante entre l'A16 et le Bois Carreau sur 3,3 km,
— la réalisation d'une voie nouvelle à 2x2 voies entre le Bois Carreau et la Croix-Verte sur 3,0 km,
— le réaménagement de l'échangeur de la Croix-Verte permettant d'assurer la continuité Est-Ouest de la Francilienne tout en assurant le fonctionnement des échanges Nord-Sud.
Description des options:
Des marchés négociés de service ayant pour objet la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGP-DD-161015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique:
A. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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B. Effectifs du concurrent et du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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F. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeable sur le site:
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Direction des grands projets
Bastien Fister
Téléphone: +33 344637661 📞
Courrier électronique: bastien.fister@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGP-DD-161015
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée:
L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes:
SANEF Groupe
Direction des grands projets
Service marchés
BP 50073
60304 Senlis Cedex
« Appel d'offre pour
Autoroute A16 — Section l'Isle-Adam/La Francilienne
marché de contrôle extérieur — topographie »
Avec la mention: «Ne pas ouvrir avant la date fixée».
L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes:
«Autoroute A16 — Section l'Isle-Adam/La Francilienne
« Entreprise ..... »
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
Les candidats peuvent retirer le DCE sur la plate-forme http://www.achatpublic.com/. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
Les candidats doivent impérativement renseigner un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée sur la plateforme. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 141908438 📞
Source: OJS 2015/S 222-404911 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192747.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289614
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404911
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2016/S 160-289614 (2016-08-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique