Assurances

Commune d'Hautmont

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville d'Hautmont, le Centre Communal d'action Sociale et le Logement Foyer Restaurant «Clair Repos».
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens;
— lot 2: assurance des responsabilités civiles communales;
— lot 3: assurance protection juridique communale;
— lot 4: assurance des véhicules des préposes en mission;
— lot 5: assurance individuelle accident des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hautmont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hautmont
Adresse postale: place Général de Gaulle — BP 20099
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-hautmont.fr 📧
Téléphone: +33 327636470 📞
Fax: +33 327636480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313094
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée: — en recommandé avec accusé de réception à M. le maire d'Hautmont — place Général de Gaulle — BP 20099 — 59330 Hautmont; — contre remise d'un récépissé à la commune d'Hautmont — service «Achats — marchés Publics» — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil à Hautmont; Important: Les offres des candidats envoyées par le biais du système Chronopost devront impérativement être déposées au service «Achats — marchés Publics», dont l'adresse est reprise ci-dessus. Offre remise par voie électronique La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence no AOO 04/2015. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation. Renseignements d'ordre technique: Cabinet ECA — 5 rue Vernet — 75008 Paris — tél.: +33 975916753 — e-Mail: e-c-a@orange.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, uniquement par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante: Commune d'Hautmont — service Achats — marchés Publics — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil — 59330 Hautmont — télécopieur: +33 327625994. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires

L'offre devra être adressée:

— en recommandé avec accusé de réception à M. le maire d'Hautmont — place Général de Gaulle — BP 20099 — 59330 Hautmont;

— contre remise d'un récépissé à la commune d'Hautmont — service «Achats — marchés Publics» — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil à Hautmont;

Important: Les offres des candidats envoyées par le biais du système Chronopost devront impérativement être déposées au service «Achats — marchés Publics», dont l'adresse est reprise ci-dessus.

Offre remise par voie électronique

La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence no AOO 04/2015. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.

Renseignements d'ordre technique:

Cabinet ECA — 5 rue Vernet — 75008 Paris — tél.: +33 975916753 — e-Mail: e-c-a@orange.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, uniquement par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante: Commune d'Hautmont — service Achats — marchés Publics — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil — 59330 Hautmont — télécopieur: +33 327625994.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville d'Hautmont, le Centre Communal d'action Sociale et le Logement Foyer Restaurant «Clair Repos».

La présente consultation concerne les prestations suivantes:

— lot 1: assurance dommages aux biens;

— lot 2: assurance des responsabilités civiles communales;

— lot 3: assurance protection juridique communale;

— lot 4: assurance des véhicules des préposes en mission;

— lot 5: assurance individuelle accident des élus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilités civiles communales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique communale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules des préposés en missions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Individuelle Accident des Elus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Général de Gaulle, 59330 Hautmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire et/ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces et informations suivantes:

— Une lettre de candidature (ou Dc4)

— La forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne).

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics;

b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

— Les justificatifs d'inscription au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant);

— Une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L.323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L.323-8-2 de ce même code.

— Les intermédiaires préciseront la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent (agent, courtier, etc..) et fourniront leurs attestations d'inscription à l'Orias en cours de validité.

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.

Situation économique et financière:

Le titulaire ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces suivantes:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois derniers exercices, en d'autres termes relatif aux contrats d'assurance de prévoyance du personnel conclus avec des collectivités locales ou des établissements publics administratifs.

Capacité technique et professionnelle:

— L'attestation d'agrément dans la (les) branche(s) d'activité relative(s) au(x) lot(s) concerné(s) par l'offre;

— Les diplômes et titres d'études et professionnels obtenus et les expériences antérieures du candidat, des associés de la société candidate ou de ses salariés, et, en particulier, des personnes physiques à qui serait confiée la responsabilité de l'exécution du marché;

— Une liste des expériences récentes dans des missions similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années et notamment une liste de références en matière d'assurance des collectivités locales. Le candidat indiquera la date, le montant, et le destinataire public ou privé des prestations.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour l'exécution de la présente prestation, et notamment les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle, qualifications, et expériences des personnes physique nommément désignées pour assurer cette mission (noms et mission des personnes affectées à la mission).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par la Commune sur fonds propres. Le chapitre budgétaire auquel sera inscrite la dépense est: Fonction 01 à 822 — nature 616.

Les règlements seront effectués par mandats administratifs.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des Assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties et des services proposés, respect du cahier des charges (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: espace Chauwel — 117 rue de Louvroil — BP 20099
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement foyer restaurant
Adresse postale: avenue Hebburn
Contact
Point de contact: M. Wilmotte Stéphane, maire
Nom: Commune d'Hautmont
Point de contact: M. Wilmotte Stéphane — maire
Service Achats — Marchés Publics
Téléphone: +33 327625993 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hautmont.fr 📧
Fax: +33 327625994 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée:

— en recommandé avec accusé de réception à M. le maire d'Hautmont — place Général de Gaulle — BP 20099 — 59330 Hautmont;

— contre remise d'un récépissé à la commune d'Hautmont — service «Achats — marchés Publics» — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil à Hautmont;

Important: Les offres des candidats envoyées par le biais du système Chronopost devront impérativement être déposées au service «Achats — marchés Publics», dont l'adresse est reprise ci-dessus.

Offre remise par voie électronique

La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence no AOO 04/2015. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.

Renseignements d'ordre technique:

Cabinet ECA — 5 rue Vernet — 75008 Paris — tél.: +33 975916753 — e-Mail: e-c-a@orange.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, uniquement par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante: Commune d'Hautmont — service Achats — marchés Publics — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil — 59330 Hautmont — télécopieur: +33 327625994.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jarquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313094 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 187,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 20099
Contact
Téléphone: +33 0327636470 📞
Fax: +33 0327636480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015635
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313094
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-133345, mise en ligne le 31 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: périgny-Hotton Associés — compagnie GAN
Adresse postale: Résidence Vauban A — Porte de Mons — BP 214
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: périgny-Hotton Associés — compagnie Groupama Protection Juridique
Adresse postale: Résidence Vauban A — Porte de Mons — BP 2014

4️⃣

5️⃣
Nom: paris Nord Assurances Services — compagnie ETHIAS
Adresse postale: 159, Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: espace Chauwel — 117, rue de Louvroil
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement Foyer Restaurant « Le Clair-Repos»
Source: OJS 2016/S 011-015635 (2016-01-13)

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