Assurances IARD, complémentaire santé et prévoyance pour le Groupe CCI Pau Béarn
CCI Pau Béarn
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupe CCI Pau Béarn. L'aéroport Pau-Pyrénées, actuellement géré par la CCI via une délégation de service public qui sera remise en concurrence fin 2016, fait l'objet de lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428732
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens Groupe CCI Pau Béarn hors Aéroport.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens Aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile Groupe CCI Pau Béarn hors Aéroport.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes Groupe CCI Pau Béarn hors Aéroport.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes Aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prévoyance — aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro du lot: 8
Brève description: Complémentaire santé — aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro de référence: 150029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: Service marchés, 21 rue Louis-Barthou
Point de contact: M. Gintz
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150029
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428732 (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Marché alloti ordinaire. Les contrats sont souscrits à effet du 1.3.2016 pour une durée de 3 ans et 10 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 31/12 de chaque année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428732
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupe CCI Pau Béarn. L'aéroport Pau-Pyrénées, actuellement géré par la CCI via une délégation de service public qui sera remise en concurrence fin 2016, fait l'objet de lots séparés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens Groupe CCI Pau Béarn hors Aéroport.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens Aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile Groupe CCI Pau Béarn hors Aéroport.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes Groupe CCI Pau Béarn hors Aéroport.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes Aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prévoyance — aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro du lot: 8
Brève description: Complémentaire santé — aéroport Pau-Pyrénées.
Numéro de référence: 150029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse; pour les agents, le mandat de la compagnie; la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé); attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
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La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: fermes ou révisables, en fonction des lots. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: le paiement s'effectuera par virement et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.
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Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: Service marchés, 21 rue Louis-Barthou
Point de contact: M. Gintz
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150029
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428732 (2015-12-01)
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