Assurances «dommages-ouvrage» et tous risques chantier

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Souscription de police d'assurances « dommages-ouvrage» et tous risques chantier pour le parc immobilier de CUS Habitat et de la SCI Strasbourg Eurométropole Accession.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché soumis à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 .12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre CUS Habitat, Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg et la SCI Strasbourg Métropole Accession.
Le coordonnateur du groupement de commandes est CUS HABITAT, et ce jusqu'à l'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABTP Alsace Lorraine

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2015-10-26	Informations complémentaires
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an, et ne pourra excéder le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348236
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de police d'assurances « dommages-ouvrage» et tous risques chantier pour le parc immobilier de CUS Habitat et de la SCI Strasbourg Eurométropole Accession.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Marché soumis à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 .12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre CUS Habitat, Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg et la SCI Strasbourg Métropole Accession.

Le coordonnateur du groupement de commandes est CUS HABITAT, et ce jusqu'à l'attribution du marché.

Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.

Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an, et ne pourra excéder le 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO15/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc immobilier de CUS Habitat — parc immobilier de la SCI Strasbourg Eurométropole Accession (pour les opérations d'accession à la propriété.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Ferme.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg Métropole Accession (SCI au capital de 100 000 EUR)
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67000
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/015
Informations complémentaires

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg — Service des marchés publics
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 192-348236 (2015-09-30)

Informations complémentaires (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381262
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348236
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2015/S 210-381262 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062445
Numéro JO-S: 38

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc immobilier de CUS Habitat — parc immobilier de la SCI Strasbourg Eurométropole Accession (pour les opérations d'accession à la propriété).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: SMABTP Alsace Lorraine
Adresse postale: Espace Européen de l'Entreprise — 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 210-381262

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg — service des marchés publics
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Source: OJS 2016/S 038-062445 (2016-02-19)

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