Assurances construction pour l'opération de regroupement des activités de réanimation néonatale et de néonatologie

CHRU de Tours

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de regroupement des activités de réanimation néonatale et de néonatologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de regroupement des activités de réanimation néonatale et de néonatologie, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 17 909 710 EUR (TTC) environlot no1 — «Tous Risques Chantier»Lot no2 — «Dommages Ouvrage et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale»Lot no3 — «Responsabilité Civile Maître d'ouvrage».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478633 📞
Fax: +33 247473735 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350199
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: à compter de la notification du marché (prévu fin novembre 2015) et jusqu'au 12.5.2027. Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Société Protectas, conseil en assurances — tél: +33 299083340 ou M. Jean-Jacques Martineau, Ingénieur Général responsable des travaux du CHRU — tél: +33 247474712 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: CHRU tours: Mme Detandt - Téléphone: +33 247478633 et/ou icade promotion: Mme Andre — tél: +33 247314102 le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com CHRU de Tours Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9 tel: +33 247478392 — fax: +33 247476081 — courriel: cellule.marches@chu-tours.fr Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Attention: Dans le cadre de la procédure susvisée, le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme mais en raison des nombreuses pièces écrites et graphiques, il est fortement conseillé aux candidats de contacter la Direction des Services Techniques et du Patrimoine du CHRU de Tours, afin d'obtenir un CD regroupant l'ensemble de ces pièces. Suite à votre demande, le CD pourra soit être retiré sur place, soit être adressé par voie postale: CHRU de Tours Direction des services techniques et du patrimoine Mme Karine Detandt — bureau T223 Logipôle Hôpital Trousseau avenue de la République 37 170 Chambray-les-Tours Téléphone +33 247478633 courriel: k.detandt@chu-tours.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de regroupement des activités de réanimation néonatale et de néonatologie.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances construction pour l'opération de regroupement des activités de réanimation néonatale et de néonatologie.
Quantité ou étendue:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de regroupement des activités de réanimation néonatale et de néonatologie, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 17 909 710 EUR (TTC) environ
lot no1 — «Tous Risques Chantier»
Lot no2 — «Dommages Ouvrage et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale»
Lot no3 — «Responsabilité Civile Maître d'ouvrage».
Numéro de référence: 2015/DSTP/STRAV/247
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Tours — 2 boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 09.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
— Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
(Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
— Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
— Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
— Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques et du patrimoine
Mme Detandt, k.detandt@chu-tours.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Tours
Adresse postale: Direction des services techniques et du patrimoine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_utISnb69r_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/DSTP/STRAV/247
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: à compter de la notification du marché (prévu fin novembre 2015) et jusqu'au 12.5.2027.
Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Société Protectas, conseil en assurances — tél: +33 299083340
ou M. Jean-Jacques Martineau, Ingénieur Général responsable des travaux du CHRU — tél: +33 247474712
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: CHRU tours: Mme Detandt -
Téléphone: +33 247478633 et/ou icade promotion: Mme Andre — tél: +33 247314102
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com
CHRU de Tours
Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
tel: +33 247478392 — fax: +33 247476081 — courriel: cellule.marches@chu-tours.fr
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Attention: Dans le cadre de la procédure susvisée, le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme mais en raison des nombreuses pièces écrites et graphiques, il est fortement conseillé aux candidats de contacter la Direction des Services Techniques et du Patrimoine du CHRU de Tours, afin d'obtenir un CD regroupant l'ensemble de ces pièces.
Afficher plus
Suite à votre demande, le CD pourra soit être retiré sur place, soit être adressé par voie postale:
Direction des services techniques et du patrimoine
Mme Karine Detandt — bureau T223
Logipôle Hôpital Trousseau
avenue de la République
37 170 Chambray-les-Tours
Téléphone +33 247478633
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350199 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149972
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350199
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 31.3.2016. Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours. Tél. +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: coefficient 7
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût: Tarification: coefficient 3
Pondération du coût: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 31.3.2016.
Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours.
Tél. +33 247478392.
Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution. — Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 085-149972 (2016-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Pilliot Finassur dommages Verspieren
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de...