Assurances 2015

Communauté de communes Rhône-Helvie

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône-Helvie
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant, CS 70 014
Code postal: 07400
Commune postale: Le Teil
Contact
Courrier électronique: rhone.helvie@free.fr 📧
Téléphone: +33 475522598 📞
Fax: +33 475490904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348200
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Le groupement de commande constitué entre la communauté de communes Rhône-Helvie et ses communes membres à savoir les communes d'Alba La Romaine, d'Aubignas, de Le Teil, de Saint-Thomé et de Valvignères. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement précités. La communauté de communes Rhône-Helvie représentée par son président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La Commission d'appel d'offres du groupement aura en charge le choix du ou des prestataires. L'exécutif du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2016. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les candidats auront à produire l'ensemble des justificatifs demandés dans le règlement de la consultation. Type de procédure: appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du CMP). Les conditions de remise des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation. Les dossiers seront téléchargeable gratuitement par les candidats sur le site achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois reconductible expressément 4 fois pour une durée de 12 mois…
… chacune.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2016.
… chacune.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes
Brève description: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurances de la protection juridique de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: ASSURANCES 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le siège de la communauté de communes Rhône-Helvie coordonnateur du groupement et des communes membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la communauté de communes Rhône-Helvie et des communes membres du groupement de commandes. Le règlement sera effectué dans les conditions fixées au CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 240 700 708 00060
24070070800060
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''alba la romaine
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Alba-la-Romaine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubignas Mairie
Adresse postale: 65 rue des Écoles
Commune postale: Aubignas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Teil Mairie
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Thomé Mairie
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Saint-Thomé
Code postal: 07220
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valvignères Mairie
Commune postale: Valvignères
Contact
Point de contact: Communauté de communes Rhône-Helvie, 3 rue Henri Dunant, CS 70 014, 07400 Le Teil
M. Noël Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Rhône-Helvie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nR0lk-q55_ 🌏
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant, CS 70014
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES 2015
Informations complémentaires
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:
Le groupement de commande constitué entre la communauté de communes Rhône-Helvie et ses communes membres à savoir les communes d'Alba La Romaine, d'Aubignas, de Le Teil, de Saint-Thomé et de Valvignères.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement précités.
Afficher plus
La communauté de communes Rhône-Helvie représentée par son président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La Commission d'appel d'offres du groupement aura en charge le choix du ou des prestataires.
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L'exécutif du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2016.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les candidats auront à produire l'ensemble des justificatifs demandés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure: appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du CMP).
Les conditions de remise des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation. Les dossiers seront téléchargeable gratuitement par les candidats sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 192-348200 (2015-09-30)
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