Assurance responsabilité civile

Centre hospitalier de Meaux

Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Qui ?

• Centre hospitalier de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Voir DCE — le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6-8 rue Saint-Fiacre, BP 21
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-meaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235641
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier de Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: -

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) -

— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: -

&Amp;#61607;Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années; -

&Amp;#61607;Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices; -

&Amp;#61607;Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation; -

&Amp;#61607;Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; -

&Amp;#61607;Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail -

&Amp;#61607;Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail. -

— L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; -

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; -

— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires; -

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché sont payées sur fonds propres, à 50 jours après service fait et réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. -

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias. -

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.-.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6&8 rue Saint-Fiacre
Point de contact: M.Jonathan Larre
Téléphone: +33 182228642 📞
Courrier électronique: j-larre@ch-meaux.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: Service DAPL- 6&8 rue Saint-Fiacre
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, caisse postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 128-235641 (2015-07-02)

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