Assurance incendie accident et risques divers (établissements adhérents au groupement d'achats hospitaliers Amplitude)

CH de la Haute Côte d'Or

Assurance incendie accident et risques divers (établissements adhérents au groupement d'achats hospitaliers Amplitude).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH de la Haute Côte d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Modalités de rédaction des réserves, limitations, variantes, garanties supplémentaires ou complémentaires:Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:— si elles sont mentionnées dans une liste,et— si elles sont formelles et limitées.Les offres techniques ne respectant pas ces exigences pourront éventuellement être étudiées suivant les garanties concernées et les offres proposées.Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots, sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Haute Côte d'Or
Adresse postale: 7 rue Guéniot
Code postal: 21350
Commune postale: Vitteaux
Contact
Courrier électronique: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380817313 📞
Fax: +33 380817383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278931
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le candidat obtiendra, gratuitement, le dossier de consultation des entreprises (DCE): Soit, en le téléchargeant sur le site http://www.e-bourgogne.fr Soit par une demande faite en ce sens aux adresses suivantes: Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or Site de Châtillon-sur-Seine Service des marchés publics 7 rue Guéniot 21350 Vitteaux Téléphone: +33 380817313 e-mail: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr Ou Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or Site de Vitteaux Service des marchés publics 7 rue Guéniot 21350 Vitteaux Téléphone: +33 380339669 e-mail: claire.heurtin@ch-hco.fr Le candidat indiquera s'il souhaite recevoir les documents par courrier (en version papier ou sur cd-rom) ou par mail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance incendie accident et risques divers (établissements adhérents au groupement d'achats hospitaliers Amplitude).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL de l'EHPAD «Les Arcades»
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL de l'EHPAD «Les Arcades».

Informations complémentaires sur les lots:

Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or
Brève description: Assurances responsabilité civile du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de l'EHPAD «Les Arcades»
Brève description: Assurance responsabilité civile de l'EHPAD «Les Arcades».
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or
Brève description: Assurance protection fonctionnelle du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle de l'EHPAD «Les Arcades»
Brève description: Assurance protection fonctionnelle de l'EHPAD «Les Arcades».
Informations complémentaires sur les lots:

Les 2 parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Assurance protection juridique du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or
Brève description: Assurance protection juridique du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de l'EHPAD «Les Arcades»
Brève description: Assurance protection juridique de l'EHPAD «Les Arcades».
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Assurance automobile du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or
Brève description: Assurance automobile du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Assurance automobile de l'EHPAD «Les Arcades»
Brève description: Assurance automobile de l'EHPAD «Les Arcades».
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or
Brève description: Assurance des dommages aux biens du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens de l'EHPAD «Les Arcades»
Brève description: Assurance des dommages aux biens de l'EHPAD «Les Arcades».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Modalités de rédaction des réserves, limitations, variantes, garanties supplémentaires ou complémentaires:

Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:

— si elles sont mentionnées dans une liste,

— si elles sont formelles et limitées.

Les offres techniques ne respectant pas ces exigences pourront éventuellement être étudiées suivant les garanties concernées et les offres proposées.

Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots, sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) dûment complétée et signée, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible gratuitement sur http://www.économie.gouv.fr/formulaires-déclaration-candidat) dûment complétée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Figureront impérativement dans ce Dc2 ou dans des documents annexés les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, économiques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés conclus au titre de cette consultation seront financés par le budget propre des établissements adhérents au groupement d'achats (section d'exploitation).

Mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004781900012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD «Les Arcades»
Numéro d'enregistrement national: 26210015900033
Adresse postale: 1 rue Ponsard
Commune postale: Pouilly-en-Auxois
Code postal: 21320
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur du groupement d'achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Cap service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Dejoye Vincent
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Chevalier Marieh-Hélène
M. du groupement d'achats le coordonnateur
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires

Le candidat obtiendra, gratuitement, le dossier de consultation des entreprises (DCE):

Soit, en le téléchargeant sur le site http://www.e-bourgogne.fr

Soit par une demande faite en ce sens aux adresses suivantes:

Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or

Site de Châtillon-sur-Seine

Service des marchés publics

7 rue Guéniot

21350 Vitteaux

Téléphone: +33 380817313

e-mail: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr

Site de Vitteaux

Téléphone: +33 380339669

e-mail: claire.heurtin@ch-hco.fr

Le candidat indiquera s'il souhaite recevoir les documents par courrier (en version papier ou sur cd-rom) ou par mail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278931 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 738,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Haute Côte-d'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463298
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278931
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Informations complémentaires sur les lots: Centre hospitalier de la haute Côte-d'Or: Lot n° 1.1: formule sans franchise. Lot n° 2.1: formule sans franchise. Lot n° 3.1: seuil d'intervention 500 EUR sans franchise. Lot n° 4.1: franchise 250 EUR pour les véhicules de + 3,5 T et 450 EUR pour les véhicules de + de 3,5 T avec garantie tous dommages pour tous les véhicules. lot n° 5.1: formule 2 franchise 1000 EUR. EHPAD «Les Arcades» de Pouilly-en-Auxois: Lot n° 1.2: formule 1 sans franchise. Lot n° 2.2: formule sans franchise. Lot n° 3.2: sans seuil d'intervention, sans franchise. Lot n° 4.2: franchise 150 euro pour les véhicules de — 3,5 T avec garantie tous dommages pour tous les véhicules. Lot n° 5.2: formule 1 sans franchise. Lot n° 6: DC+AT/MP + MAT sans franchise. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-121468, mise en ligne le 5.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Groupement SOFCAH / SHAM
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣

6️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

7️⃣

8️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement des différents ouo litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2015/S 253-463298 (2015-12-29)

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