Assurance garanties statutaires du personnel

Ville de Bailleul

Assurance garanties statutaires du personnel CNRACL, Ville et CCAS de Bailleul en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint: SMACL assurance et Ethias sa

Qui ?

• Ville de Bailleul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

4 années fermes du 1.1.2016 au 31.12.2019 avec possibilité de résiliation à la date anniversaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bailleul
Adresse postale: place Charles Gaulles — BP 9
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353715
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance garanties statutaires du personnel CNRACL, Ville et CCAS de Bailleul en groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Garanties statutaires du personnel CNRACL — Ville de Bailleul
Brève description:

Décès — accident du travail — maladie imputable au service — maladie — maternité, paternité, adoption.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Garanties statutaires du personnel CNRACL — CCAS de Bailleul
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options se porteront sur les délais de franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir RC).
Situation économique et financière: Articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement en EUR, par virement administratif, dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique, groupement de prestataires conjoints ou solidaires, intermédiaire d'assurance.

Autres conditions particulières: Agrément pour exécuter les prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (45)
2. Respect des éléments techniques et juridiques du CCP et étendue des garanties (35)
3. Gestion des garanties et qualité des services et outils d'accompagnement proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Bailleul
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics — Mairie de Bailleul
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 9
Téléphone: +33 328500613 📞
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Fax: +33 328500601 📠
: +33 0328500601 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Source: OJS 2015/S 195-353715 (2015-10-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 171 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Téléphone: +33 10328500613 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035407
Se réfère à l'avis: 2015/S 195-353715
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-151550, mise en ligne le 6.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Groupement conjoint: SMACL assurance et Ethias sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende et 24 rue des Croisiers — B4000 Liège — Belgique
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint: SMACL assurance et Ethias SA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10320601300 📞
Fax: +33 10320631347 📠
Source: OJS 2016/S 022-035407 (2016-01-28)

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