Assurance et gestion du regime frais de sante de la branche du sport (idcc 2511)
Objet du marché: La Commission Mixte Paritaire en charge de la convention collective nationale « du Sport» (IDCC 2511) a décidé d'organiser un appel d'offres en vue de recommander ou labelliser un (1) ou plusieurs organisme(s) assureur(s) dans la limite de quatre (4) maximum pour les garanties Frais de santé.
La mise en concurrence fait l'objet d'un avis de marché adressé pour publication au BOAMP le 17.7.2015.
Elle est réalisée dans le cadre de la recommandation définie à l'article 1912-1 du Code de la Sécurité sociale. Les entreprises sont libres de s'affilier ou non à/aux organisme(s) choisi(s) par les partenaires sociaux. Chacun des candidats s'engage en conséquence à agir auprès des entreprises et des salariés de la Branche dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, à savoir l'assurance et la gestion du régime conventionnel Frais de Santé pour une durée au plus de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-07-09
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Avis de marché
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| 2015-07-16
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Informations complémentaires
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