Assurance du personnel de la commune et du CCAS de Dinard

Ville de Dinard

Prestation de services en assurance pour le personnel pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Dinard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dinard
Adresse postale: 47 boulevard Féart, BP 90136
Code postal: 35801
Commune postale: Dinard
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dinard.fr 🌏
Téléphone: +33 299161421 📞
Fax: +33 299468009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167254
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services en assurance pour le personnel pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Dinard.
Description des options:
Il s'agit de prestations supplémentaires alternatives (PSA). Les candidats ont obligation de remettre une proposition pour l'offre de base ainsi que pour les prestations supplémentaires alternatives portant sur la franchise pour les maladies professionnelles et les accidents du travail.
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Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 15S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dinard, 35800 Dinard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. Si l'offre est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être signée par la compagnie d'assurance.
Afficher plus
Si elle est signée par l'intermédiaire seul, celui-ci devra (sous peine d'irrecevabilité de l'offre) produire une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom.
En cas de de groupement conjoint, la répartition des missions de chacun des membres devra être explicitée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les compagnies mutuelles ne pourront pas soumissionner conformément à l'article. L. 221-2 du code de la mutualité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique [dont structure du contrat (5 points), étendue des garanties (10 points), indemnisation (5 points), franchise (5 points)] (55)
2. 2. Tarifs appliqués (40)
3. 3. Assistance technique [dont gestion du dossier (10 points), gestion des sinistres (10 points), statistiques (5 points)] (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dinard
Adresse postale: 28 boulevard Féart
Code postal: 35800
Contact
Point de contact: Cellule DMG-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Dinard
Commune postale: Dinard Cedex
Point de contact: DMG achats
«Affaire 15s008 — assurance — ne pas ouvrir»

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Dinard / service juridique
Adresse postale: 47 boulevard Féart
Commune postale: Dinard
Code postal: 35800
Téléphone: +33 299163061 📞
Fax: +33 299468009 📠
Source: OJS 2015/S 093-167254 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310166
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167254
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-71379, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0008 - MARCHÉ N° 2015-62

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont structure du contrat (5 points), étendue des garanties (10 points), indemnisation (5 points), franchise (5 points)) (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (dont gestion du dossier (10 points), gestion des sinistres (10 points), statistiques (5 points)) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Groupement ASTER/Quatrem: (courtier mandataire du groupement (intermédiaire et gestionnaire du contrat): ASTER/Assureur: Quatrem)
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75424
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Dinard — service juridique
Adresse postale: 47 boulevard Féart — BP 90136
Commune postale: Dinard Cédex
Code postal: 35801
Téléphone: +33 299160000 📞
Source: OJS 2015/S 170-310166 (2015-08-31)
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