Assurance du Personnel de la Collectivité de Saint-Martin
Assurance du personnel de la Collectivité de Saint-Martin
La Collectivité de Saint-Martin procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20.3.1991 et du décret no88-145 du 15.2.1988.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-22
|
Avis de marché
|